Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2017-6B_1219-2016
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  1. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  2. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  3. 25.05.2016 2C 957/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contributions publiques communales; débiteur de la taxe de base pour la gestion des déchets; appartements pour étudiants; notion de ménage collectif; lacune de la loi
  4. 21.01.2019 6B 1131/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    LCR ; notion de voie publique ; erreur sur les faits
  5. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  6. 30.04.2009 1C 304/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation de traitement des déchets, construction en zone agricole
  7. 20.09.2019 2C 446/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe communale, ordures
  8. 20.10.2020 2C 320/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxes déchets entreprise, période fiscale 2017
  9. 02.07.2020 2C 56/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe d'élimination des déchets
  10. 28.06.2013 4A 582/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.