Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2017-6B_1219-2016
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  1. 14.05.2013 1C 263/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection de l'environnement; autorisation d'exploiter une compostière
  2. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  3. 01.11.2012 6B 507/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (violation des règles de la circulation); arbitraire, etc.
  4. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  6. 16.11.2017 6B 395/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; principe de la légalité; erreur sur les faits
  7. 11.08.2006 2P.231/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8, 9 et 49 Cst. (taxe de ramassage et de traitement des déchets de la commune de Lausanne pour 1997 et 1998)
  8. 31.03.2015 2C 1131/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics, marché intérieur
  9. 05.12.2000 1A.36/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 03.03.2016 6B 41/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; indemnité
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