369 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2011-2D_39-2011
-
10.03.2022 1C 418/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état en zone agricole
-
16.12.2016 2C 1067/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
04.02.2022 1C 490/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
22.11.2001 U 124/01
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
15.01.2018 1C 554/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
10.12.2010 1C 366/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire hors de la zone à bâtir
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
21.07.2017 2C 53/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalObligation de conduire les marchandises au bureau de douane le plus proche; perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations