Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2010-6B_731-2009
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84 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2010-6B_731-2009
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    IIe Cour de droit public
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    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour, renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 02.08.2023 6B 843/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  8. 14.07.2009 2C 174/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  9. 10.12.2010 5A 667/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (appel en cause)
  10. 18.09.2012 5A 344/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral exequatur
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