Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2007-6B_153-2007
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  1. 07.02.2003 4A.7/2002 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Registre
  2. 14.01.2019 6B 1185/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation (blanchiment d'argent) ; frais
  3. 25.01.2005 6P.179/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine
  4. 14.06.2012 5A 278/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 20.03.2009 6B 1047/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol en bande, tentative de vol en bande, dommages à la propriété, etc.
  6. 14.06.2005 2A.26/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    travail dominical
  7. 31.05.2002 2A.50/2002 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 10.02.2016 6B 220/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les produits thérapeutiques, infraction grave à la LStup, erreur sur les faits
  9. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  10. 19.07.2013 6B 439/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, répartition des frais de justice et des frais de défense, arbitraire
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