Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2007-6B_153-2007
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1061 pages similaires trouvées pour aza://09-11-2007-6B_153-2007
  1. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  2. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  3. 11.05.2012 1C 172/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Santé & sécurité sociale
    travail dominical
  6. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
  7. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  8. 07.12.2016 6B 763/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction d'une peine privative de liberté de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel (art. 32 DPMin.), violation du droit d'être entendu, arbitraire
  9. 03.07.2012 4A 98/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; utilisation du code-source d'un programme informatique
  10. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
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Exemple: "droit de l'homme"