Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2007-5A_383-2007
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  1. 09.11.2007 5A 383/2007 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
  2. 31.01.2012 5A 592/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 09.03.2009 5A 682/2008 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  4. 04.04.2008 5A 732/2007 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 29.10.2010 5A 352/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Modification de jugement de divorce (pensions pour enfants)
  6. 20.06.2014 5A 132/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 13.12.2011 5A 608/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 13.12.2016 5A 470/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 07.01.2005 5P.376/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles)
  10. 25.03.2010 5A 158/2010 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien