Moteur de recherche Eurospider: aza://09-11-2004-4C-281-2004
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  1. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  2. 03.03.2004 4C.316/2003 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  3. 08.08.2005 4C.118/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de contrôle; causalité
  4. 20.06.2005 4C.135/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité de l'administrateur
  5. 04.05.2006 4C.31/2006 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; non-paiement des cotisations sociales; action récursoire
  6. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  7. 30.05.2001 4C.71/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  8. 13.10.2003 4C.192/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  9. 18.03.2002 4P.305/2001 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 09.09.2002 4C.155/2002 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
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