6218 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-10-2023-7B_647-2023
-
25.07.2023 7B 160/2023
Procédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
09.03.2023 6B 72/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
-
21.09.2023 7B 569/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
-
09.03.2023 6B 15/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
-
05.06.2023 1B 233/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
13.07.2023 6B 600/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc. ; langue de la procédure)
-
24.07.2023 6B 736/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (escroquerie par métier; fixation de la peine)
-
30.05.2023 6B 371/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
-
30.01.2024 6B 1202/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
-
22.03.2023 6B 715/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de lésions corporelles graves, etc.)