Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-7B_29-2022
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  1. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  2. 28.10.2020 6B 707/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour dommage économique
  3. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  4. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  5. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  6. 15.06.2018 6B 361/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; frais d'avocat, tort moral, etc., indemnité
  7. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
  8. 20.03.2017 6B 118/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu acquitté
  9. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  10. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.