Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-4A_378-2023
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  1. 09.10.2023 4A 378/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer,
  2. 24.03.2023 4D 16/2023 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion,
  3. 12.02.2024 4A 21/2024 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  4. 07.09.2023 4A 379/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours,
  5. 12.12.2023 4A 560/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  6. 07.07.2023 4A 306/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours
  7. 09.06.2023 4A 224/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait de recours,
  8. 07.11.2023 4A 534/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion du locataire,
  9. 26.01.2024 4A 485/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  10. 15.08.2023 4A 388/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif,
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