Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-4A_378-2023
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  1. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  2. 29.08.2023 4A 453/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert d'un bail commercial (art. 263 CO),
  3. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  4. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  5. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  6. 12.12.2023 5A 941/2022 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dénonciation du contrat de superficie, retour anticipé
  7. 22.03.2023 6B 398/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innoncence; arbitraire; fixation de la peine
  8. 24.05.2023 4D 24/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt d'irrecevabilité,
  9. 09.01.2024 4A 592/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 29.02.2024 4A 596/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
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