Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-4A_378-2023
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  1. 14.04.2023 1C 523/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations; refus de donner suite à un ordre de production de documents
  2. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  3. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
  4. 22.02.2023 4G 1/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    inadvertance (art. 129 LTF);
  5. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  6. 03.02.2023 1C 447/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Ordre de production de pièce; amende administrative
  7. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  8. 13.07.2009 4A 189/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 21.02.2024 6B 1039/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contraite; présomption d'innocence; violation de la maxime d'accusation; arbitraire
  10. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
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