Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-4A_378-2023
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  1. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  2. 27.10.2022 4A 301/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion de la locataire, 257 CPC,
  3. 06.03.2023 4A 631/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC),
  4. 04.01.2023 4A 470/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse,
  5. 09.05.2023 4A 14/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation,
  6. 31.07.2023 7B 156/2023 Pertinence 48%
    Procédure pénale
    Détention provisoire; récusation
  7. 26.03.2024 7B 182/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  8. 11.03.2024 1C 235/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
  9. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  10. 05.07.2023 5A 227/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
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