Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-4A_378-2023
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  1. 21.02.2024 4A 100/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; retrait du recours,
  2. 20.02.2024 4A 268/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition;
  3. 12.04.2024 4A 193/2024 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire,
  4. 16.08.2023 6B 334/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, contrainte ; arbitraire
  5. 12.01.2023 5D 125/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 21.03.2023 5D 183/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  8. 06.02.2024 5A 937/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  9. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  10. 20.06.2023 4A 506/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recevabilité du recours (art. 91 et 93 al. 1 let. b LTF),
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