Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-4A_316-2023
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  1. 09.10.2023 4A 316/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; irrecevabilité du recours,
  2. 12.05.2023 4A 488/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple; principe de la confiance; connaissance de la société anonyme cocontractante,
  3. 05.07.2023 4A 323/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile délictuelle;
  4. 08.09.2015 5A 639/2014 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Protection de la personnalité
  5. 16.05.2024 4A 250/2024 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    légitimation active; décision incidente,
  6. 19.03.2020 4A 313/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de remise de commerce; culpa in contrahendo
  7. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  8. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  9. 28.08.2023 9C 317/2023 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  10. 07.02.2023 4A 39/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation objective de la dmeande, principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC);
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