Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-2C_453-2023
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  1. 09.10.2023 2C 453/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision sur assistance judiciaire, droit des étrangers, permis de séjour pour études
  2. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  3. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  4. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 17.01.2024 2C 640/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  6. 12.12.2023 2C 675/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  7. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  8. 11.10.2023 2C 281/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 01.03.2024 2C 277/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  10. 29.02.2024 2C 630/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"