Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-2C_453-2023
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  1. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  2. 12.06.2023 6B 98/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; agression; indemnité
  3. 20.06.2023 2C 100/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 05.10.2023 5A 432/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce, contributions d'entretien)
  5. 29.11.2023 6B 896/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, activité lucrative sans autorisation, tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  6. 18.07.2023 7B 238/2023 Pertinence 30%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  7. 18.12.2023 2D 21/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
  8. 12.05.2023 1B 210/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 18.03.2024 6B 150/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (remise de frais)
  10. 17.04.2024 2C 140/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative cantonale
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