Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-2C_453-2023
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5380 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2023-2C_453-2023
  1. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  2. 23.02.2024 7B 136/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  3. 12.05.2023 1B 156/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  4. 05.05.2023 2C 245/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) ; RS 442.15
  5. 08.05.2024 7B 356/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de désignation d'un défenseur d'office,
  6. 08.05.2024 7B 177/2024 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 11.01.2024 7B 1011/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  9. 10.01.2024 5A 837/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  10. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
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