Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-2C_453-2023
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  1. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC),
  2. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 17.02.2023 1C 662/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité d'expropriation
  4. 04.12.2023 9C 688/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  5. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (inventaire, état de colocation)
  6. 26.01.2023 2C 775/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  7. 28.05.2021 9C 210/2020 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 14.11.2023 4A 277/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion,
  10. 18.01.2023 4A 307/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité de départ et résiliation abusive,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.