Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2023-1C_374-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2787 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2023-1C_374-2022
  1. 11.06.2002 5A.6/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 04.07.2006 1A.100/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  3. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  4. 24.03.2011 1C 321/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers
  5. 13.05.2016 1C 437/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal
  6. 07.02.2023 2C 255/2022 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  7. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
  8. 14.03.2024 1C 312/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 22.08.2008 1C 170/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, remise en état
  10. 28.02.2020 1C 76/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone à bâtir
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.