Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2019-1B_206-2019
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  1. 09.10.2019 1B 206/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  2. 23.03.2020 1B 573/2019 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de dessaisissement du juge des mineurs
  3. 04.03.2019 1B 517/2018 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conflit de compétence entre la juridiction des mineurs et celle pour adultes
  4. 14.02.2020 6B 961/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat disciplinaire ; arbitraire, déni de justice formel, etc.
  5. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  6. 29.03.2021 1B 600/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; versement d'une expertise au dossier
  7. 13.04.2012 6B 593/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Compétence des autorités pénales des mineurs; art. 3 al. 2 DPMin
  8. 06.09.2016 6B 173/2015 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déduction d'une peine privative de liberté de la durée d'un placement ordonné à titre provisionnel (art. 32 DPMin)
  9. 07.05.2020 6B 278/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle en commun; arbitraire; sursis
  10. 24.03.2015 6B 1237/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution de peine, droit d'être entendu, prestation personnelle (art. 23 DPMin)
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