Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2017-4A_357-2017
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  1. 09.10.2017 4A 357/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 20.04.2005 4C.77/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; demeure de l'entrepreneur
  3. 12.12.2022 4A 23/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat d'entreprise; défaut, réduction du prix,
  4. 11.09.2015 4A 151/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, devoir de diligence de l'entrepreneur
  5. 20.04.2005 4P.69/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 procédure civile; appréciation des preuves
  6. 19.04.2002 4C.313/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 26.11.2020 4A 321/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prescription (art. 128 ch. 3 CO)
  8. 16.06.2016 4A 689/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action en dommages-intérêts; départ du délai de prescription
  9. 15.10.2001 4C.158/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
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