Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2017-4A_357-2017
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  1. 05.10.2015 5A 154/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  2. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  3. 20.05.2014 4A 619/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière; garantie des défauts; responsabilité du notaire
  4. 25.06.2015 4A 11/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; garantie des défauts
  5. 08.09.2015 4A 214/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO)
  6. 26.02.2014 4D 71/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  7. 18.01.2013 4A 622/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente, dissimulation frauduleuse des défauts
  8. 03.01.2017 1C 192/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aliénation d'appartements loués
  9. 09.03.2021 8C 417/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (mesures de marché du travail; restitution)
  10. 25.02.2021 5A 726/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en bornage
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