Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2017-4A_357-2017
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  1. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  2. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  3. 04.09.2001 4C.82/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
  5. 04.01.2000 4C.237/1999 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 11.01.2012 4A 559/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; prestations
  7. 25.10.2011 4A 315/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat
  8. 02.10.2008 4A 242/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise / contrat de direction des travaux; responsabilité du mandataire
  9. 14.09.2012 5D 86/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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  10. 05.07.2019 5A 140/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (servitude)
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