Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2014-6B_211-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2611 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2014-6B_211-2014
  1. 09.10.2014 6B 211/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  2. 09.10.2014 6B 212/2014 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  3. 19.06.2014 6B 985/2013 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du conseil juridique gratuit
  4. 08.02.2017 6B 451/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office
  5. 23.04.2024 6B 1319/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  6. 27.04.2017 6B 651/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Violation de l'interdiction du déni de justice formel; contestation de l'indemnisation d'office
  7. 09.01.2015 6B 603/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'aLCR, indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP)
  8. 27.04.2018 6B 1045/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; compensation
  9. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  10. 27.02.2017 6B 460/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indémnisation du défenseur d'office

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.