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09.10.2013 6B 775/2013
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01.03.2023 6B 244/2022
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27.02.2020 6B 1385/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; principe de célérité, reformatio in pejus; imputation des mesures de substitution
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17.04.2020 6B 67/2020
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26.04.2018 6B 1034/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement, arbitraire
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08.03.2018 6B 946/2017
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18.07.2023 7B 121/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)