Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2013-4A_688-2012
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  1. 09.10.2013 4A 688/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    demande de révision de la sentence finale rendue le 17 décembre 2010 par le Tribunal arbitral ad hoc
  2. 16.10.2017 1B 307/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre; déni de justice
  3. 27.05.2019 2C 1028/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  4. 11.11.2022 8C 271/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  5. 01.03.2018 6B 527/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie, détournement de choses frappées d'un droit de gage ou de rétention)
  6. 25.09.2013 4A 92/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence, interprétation, établissement des décomptes
  7. 26.08.2011 1C 158/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 19.03.2019 6B 211/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (traite d'êtres humains)
  9. 30.01.2019 4A 56/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 17.07.2023 9C 677/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe militaire (exonération)
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