7671 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-10-2012-8C_669-2012
-
16.04.2008 5A 559/2007
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction révocatoire -
06.03.2024 4A 134/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
-
11.06.2012 6B 155/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
-
28.06.2013 4A 37/2013
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; sous-location; validité du congé -
25.10.2004 4C.244/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
23.11.2007 4A 118/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte
-
13.09.2016 5A 558/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
01.12.2015 2C 629/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalProstitution, atteinte à l'ordre public; récusation
-
08.11.2010 5A 137/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familleliquidation du régime matrimonial etc.
-
14.03.2017 1B 438/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante