Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2012-6B_830-2011
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  1. 09.10.2012 6B 830/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP); arbitraire
  2. 10.02.2017 6B 412/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
  3. 20.04.2009 6B 986/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée; doute sur la responsabilité de l'auteur; fixation de la peine; créance compensatrice
  4. 17.02.2014 6B 753/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  6. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  7. 11.04.2024 1C 641/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  8. 02.05.2007 1P.21/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  9. 28.05.2019 6B 438/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution d'effective de l'actif au préjudice des créanciers, gestion déloyale aggravée
  10. 13.03.2014 6B 947/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante, autorité de l'arrêt de renvoi
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