Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2009-8C_639-2009
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  1. 09.10.2009 8C 639/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  2. 24.01.2011 8D 1/2010 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  3. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 01.07.2011 8C 217/2011 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (effet suspensif, mesures provisionnelles)
  5. 16.07.2015 8C 436/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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  6. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 25.09.2018 6B 376/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
  8. 14.02.2024 7B 366/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
  9. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  10. 05.08.2019 8D 4/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (récusation)
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Exemple: "droit de l'homme"