Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2007-2C_71-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
398 pages similaires trouvées pour aza://09-10-2007-2C_71-2007
  1. 10.03.2020 2C 1149/2018 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Modification de l'art. 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT), approuvée le 23 février 2018
  2. 17.04.2014 2C 1053/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis
  3. 09.11.2011 6B 552/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention au Règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT)
  4. 25.11.2013 2C 492/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Réglementation du service des taxis
  5. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
  6. 05.06.2019 2C 727/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Contrat portant sur la construction d'un réseau de fibre optique
  7. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  8. 05.06.2015 6B 337/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, arbitraire, fixation de la peine
  9. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  10. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"