Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2006-2P-149-2006
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    Fonction publique
    Art. 189 Cst. (Autonomie communale; licenciement pour justes motifs)
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    licenciement
  3. 09.03.2012 8C 141/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement avec effet immédiat)
  4. 08.11.2012 8C 195/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement immédiat pour justes motifs)
  5. 25.08.2009 8C 170/2009 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 20.06.2011 8C 541/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs)
  7. 07.12.2012 8C 62/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  8. 20.12.2010 8C 70/2010 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Expiration du rapport de service relevant du droit public
  9. 01.03.2011 8C 203/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 12.08.2016 8C 869/2015 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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