Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2006-2A-230-2006
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  1. 09.10.2006 2A.230/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    admission en franchise; droits de douane, TVA sur les importations
  2. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  3. 14.05.2002 2A.552/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 25.05.2014 2C 990/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), franchise sur l'importation d'une oeuvre d'art, aLTVA et aLD
  5. 03.08.2018 2C 721/2016 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA à l'importation
  6. 18.05.2020 2C 97/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception subséquente des redevances
  7. 13.07.2006 2A.180/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    perception subséquente de redevances d'entrée; importation de viande de volaille
  8. 14.02.2024 9C 278/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douanes et TVA sur les importations, périodes fiscales 2016-2019
  9. 03.12.2004 2A.458/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    dépassement de contingent tarifaire; mandant; avantage illicite
  10. 14.02.2024 9C 262/2023 Pertinence 30%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations (perception subséquente), périodes fiscales 2011-2015
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