Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2003-6S-327-2003
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  1. 09.10.2003 6S.327/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 27.08.2001 1P.525/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 16.02.2005 6S.424/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)
  4. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  5. 30.06.2023 6B 269/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  6. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  8. 22.10.2014 6B 591/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 07.06.2011 1B 237/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention provisoire
  10. 27.03.2012 1B 687/2011 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
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