Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2002-6S-339-2002
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  1. 09.10.2002 6S.339/2002 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 24.12.2003 1P.627/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 19.11.2012 5D 179/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  5. 07.06.2021 1C 163/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 08.03.2001 1A.98/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  8. 18.09.2020 2C 201/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Protection contre les incendies et les éléments naturels
  9. 20.06.2016 1C 387/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 16.04.2019 6B 338/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété qualifiés, contravention à la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites; arbitraire; présomption d'innocence
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