Moteur de recherche Eurospider: aza://09-10-2001-2A-192-2001
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  1. 03.03.2023 6B 1329/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; incendie par négligence; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
  2. 10.02.2022 6B 277/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec un enfant)
  3. 28.02.2003 6S.452/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  5. 12.03.2001 1P.7/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  7. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  8. 16.07.2014 4A 182/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation
  9. 29.04.2022 8C 444/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (revenu sans invalidité; revenu d'invalide)
  10. 25.08.2017 2C 220/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de toute autorisation d'exercer pendant deux ans
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