Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2022-6B_303-2022
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  1. 09.09.2022 6B 303/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 11.03.2021 6B 623/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie par métier, arbitraire
  3. 08.03.2023 9C 684/2022 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2015
  4. 11.04.2018 5A 855/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  5. 05.01.2009 2D 116/2008 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 10.07.2008 2D 69/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 08.05.2012 2C 520/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2006
  8. 02.05.2011 4A 60/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 12.10.2006 2A.110/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Imputation forfaitaire d'impôt - période fiscale 2001-2002
  10. 25.10.2022 5A 659/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Procès-verbal de saisie
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