Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2021-8C_79-2021
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  1. 09.09.2021 8C 79/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu; indemnité; résiliation abusive)
  2. 07.09.2020 8C 37/2020 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu indemnité, résiliation abusive)
  3. 26.03.2004 2C.2/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  4. 05.05.2020 8C 295/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; résiliation)
  5. 13.04.2006 B 92/05 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 15.04.2009 5A 858/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  8. 14.06.2010 4A 177/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit applicable
  9. 15.01.2021 4A 639/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    légitimation active; décision incidente
  10. 08.07.2013 2C 938/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Contribution de la commune à sa paroisse; compétence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.