Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2021-4A_647-2020
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  1. 20.12.2013 4A 366/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; assistance judiciaire
  2. 21.06.2017 5A 217/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorité parentale, contribution d'entretien et droit de visite)
  3. 28.09.2017 4A 147/2017 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    procédure civile; sûreté en garantie des dépenses
  4. 22.06.2015 5A 132/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Sûretés (contestation de l'état des charges)
  5. 22.06.2015 5A 133/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Sûretés (contestation de l'état des charges)
  6. 11.11.2015 5A 609/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    sûretés (action en annulation de la répudiation et action révocatoire)
  7. 22.12.2015 5A 654/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
  8. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  9. 08.08.2022 4A 106/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; dépens,
  10. 27.03.2017 4A 629/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; sûretés en garantie des dépens
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