Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2021-4A_276-2021
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  1. 09.09.2021 4A 276/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt,
  2. 30.11.2020 4A 181/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de prêt, représentation, abus de droit,
  3. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    cautionnement; reprise de dette
  4. 21.12.2023 4A 125/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt; allegation, appréciation des preuves;
  5. 25.11.2019 4A 80/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt/travail; compétence ratione materiae; objet du litige et fondement juridique
  6. 17.04.2000 4C.17/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  7. 16.12.2008 4A 478/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de révision
  8. 04.08.2004 4C.327/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  9. 25.05.2007 4C.58/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organ e de révision
  10. 18.02.2009 4A 568/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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