Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2021-4A_276-2021
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  3. 26.04.2007 4C.55/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt; allegation, appréciation des preuves;
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Droit des obligations (en général)
  9. 25.05.2007 4C.58/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organ e de révision
  10. 18.02.2009 4A 568/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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