Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2021-4A_276-2021
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  1. 09.01.2008 4A 317/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; intérêt conventionnel; droit international privé; procédure civile internationale
  2. 18.12.2001 4P.126/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  3. 09.06.2017 4D 38/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire gratuite
  4. 03.12.2007 4A 321/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devoir d'information de l'entrepreneur
  5. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  6. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
  7. 03.07.2006 4P.55/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  8. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  9. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
  10. 22.11.2000 4C.257/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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