Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2019-5A_125-2019
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 29 al.1, 31 Cst., art. 6 § 1 CEDH (impôts cantonal et communal 1991-1992 et 1993-1994)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 28.04.2008 5A 529/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 17.09.2020 6B 547/2020 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.