Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2019-4A_242-2019
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 28.03.2019 4A 116/2018 Pertinence 56%
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  9. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  10. 19.01.2024 4A 171/2023 Pertinence 55% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit de marques; concurrence déloyale; effet suspensif,
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