Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2019-4A_242-2019
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  1. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
  2. 15.04.2002 4C.48/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 22.04.2009 4A 49/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire
  4. 13.04.2015 4D 4/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  5. 08.06.2020 4F 4/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle
  6. 16.02.2010 4A 521/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  7. 11.09.2019 4A 131/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu
  8. 17.06.2013 4A 52/2013 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation; remboursement
  9. 06.02.2006 4C.378/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat d'architecte; note d'honoraires
  10. 04.05.2015 4A 193/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du notaire
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