Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2015-2C_763-2015
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  1. 12.02.2018 6B 763/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu; motivation de la décision attaquée
  2. 18.03.2013 5A 763/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Mesures de sûreté successorales
  3. 13.09.2016 2C 903/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation d'un titre postgrade
  4. 12.02.2014 9C 763/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 13.09.2016 2C 902/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révocation d'un titre postgrade
  6. 02.07.2018 1B 3/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, levée des scellés
  7. 23.01.2015 2C 763/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 21.11.2003 4C.187/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  9. 24.04.2024 5A 763/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  10. 28.04.2020 6B 763/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.
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