Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2015-2C_763-2015
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  1. 04.07.2023 1C 110/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative; accès au dossier
  2. 15.08.2014 2C 654/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération; montant de l'avance de frais
  3. 31.03.2014 2D 25/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Cursus scolaire, non-promotion; réexamen
  4. 28.08.2007 4A 126/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; imputation sur le prix de l'ouvrage d'acomptes versés en cours de procédure
  5. 07.05.2010 9C 763/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 30.10.2018 8C 763/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité de chômage; quotité)
  7. 22.03.2012 6B 763/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  9. 31.08.2022 6B 763/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
  10. 11.11.2013 6B 763/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
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