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09.09.2014 4A 313/2014
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16.06.2017 4A 508/2016
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
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04.07.2017 4A 30/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratstransfert du contrat de travail
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03.04.2018 4A 285/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
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25.02.2014 4A 417/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
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20.06.2016 4A 45/2016
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09.06.2016 4A 627/2015
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26.01.2005 4C.298/2004
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
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18.05.2009 4A 132/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation par le travailleur pour de justes motifs