Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2013-6B_646-2013
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  1. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 27.09.2011 2C 19/2011 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement; révocation
  3. 09.10.2018 6B 780/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP)
  4. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  5. 14.07.2016 1B 232/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 26.11.2020 2C 897/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 12.02.2020 6B 1421/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  9. 20.07.2005 2A.121/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    expulsion
  10. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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