Moteur de recherche Eurospider: aza://09-09-2013-6B_646-2013
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  1. 23.09.2014 1B 295/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  2. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  4. 22.04.2004 6P.11/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  6. 04.10.2010 6B 472/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
  7. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  9. 16.04.2002 2A.530/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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